Pour votre projet immobilier, que ce soit une vente ou un achat de bien immobilier, vous pouvez faire appel à un professionnel en immobilier pour réaliser votre projet. Si après avoir effectuée une vente immobilière ou un achat immobilier, vous rencontrez des litiges, vous pouvez prendre certaines mesures pour régler ces discordes.
L’implication de l’agence immobilière
Si vous avez fait appel à un professionnel de l’immobilier pour vendre ou acheter une maison, sachez que le mandataire ou le négociateur immobilier peut être impliqué dans votre affaire en cas de litiges après achat ou vente d’immobilier. Si le professionnel est mandaté à titre de vente, à l’exemple de maison à vendre à Paris en ayant recours à laforet.com/ ou encore d’appartement à vendre à Paris, il s’agit d’un mandat de vente. Dans le cas opposé, il est question de mandat d’acheter. En contrat de mandat de vente comme en contrat de mandant d’acheter ou mandant de recherche, des litiges peuvent survenir entre l’agent immobilier et le client acheteur ou vendeur. À ce moment là, le client peut intenter une action en justice.
Les différentes sources de litige
Les sources de litige à la suite d’une vente ou d’un achat immobilier ne sont pas limitées. Le cas le plus fréquent est la modification, par l’agent immobilier, du prix déclaré, dans le contrat de mandant de vente ou du mandat d’acheter. Dans ce cas là, le client mandant peut intenter une poursuite en justice de l’agent immobilier. En outre, l’absence de l’une des caractéristiques mentionnées dans le contrat engage la responsabilité de l’agent immobilier chargé de l’achat de maison à vendre à Paris. Ces exemples cités ci-dessus sont les fréquents, mais d’autres cas peuvent être des sources de litige en cas de transaction immobilière.
Recourir à une action en justice
Que ce soit pour le cas d’un mandat de vente ou d’un mandat d’acheter confié à un professionnel de l’immobilier, le vendeur ou l’acheteur peut intenter une action en justice en cas de litige. La victime peut demander une annulation devant le Tribunal de Grande instance. La sanction est la nullité du contrat. Cette sanction ne pourrait, cependant, être appliquée, que si le contrat de vente n’a pas respecté l’une des modalités de formation du contrat.
